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Conditions Générales de Vente

1. Acceptation des conditions générales

En remplissant et en validant le formulaire de commande, il est entendu que l’acheteur accepte, sans réserve, les présentes conditions générales de vente.

2. Preuve

Les données enregistrées par sebastiendubois.be, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par sebastiendubois.be et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement de sebastiendubois.be, constituent la preuve des transactions.

Nonobstant les autres preuves écrites ou toutes preuves conservées sur un autre support durable auquel aura accès le consommateur, il est convenu que les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatisés de sebastiendubois.be ou de son hébergeur, pourront valoir comme preuve des communications et du contenu des commandes entre les parties.

3. Offre, prix et facturation

Tous les articles proposés sur le site sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible. Les offres et prix sont valables le jour de consultation du site ; ils peuvent être modifiés sans préavis. Les images présentées sur le site n’ont aucune valeur contractuelle.

Les prix proposés à l’issue du processus de commande indiquent les prix globaux et comprennent la TVA et les frais de livraison. Les prix sont libellés en euros. La facture d’achat est jointe aux articles commandés lors de la livraison. sebastiendubois.be reste propriétaire des biens vendus jusqu’au paiement complet du prix.

4. Processus de passation de commande

Pour passer une commande vous devez être âgé de 18 ans ou plus. Toute commande passée par biais du site www.sebastiendubois.be est réputée définitive. Lors de la dernière étape, une page récapitulative de la commande s’affichera comprenant les articles commandés et leurs spécifications, le prix total de la commande TVAC et les frais de livraison, l’adresse et le mode de livraison, l’adresse de facturation, les modalités de payement. Il est possible d’imprimer le récapitulatif de la commande. Le contrat conclu sera archivé par sebastiendubois.be aux fins de traitement de la commande.

5. Confirmation de la commande

sebastiendubois.be envoie à l’acheteur un courrier électronique de confirmation de sa commande dans les meilleurs délais.

6. Paiement :

De manière générale, les paiements s’effectueront online via la plate-forme de paiements sécurisés « Mollie », « PayPal » et par virement bancaire. Toute autre modalité de paiement devra être préalablement autorisée par sebastiendubois.be Les chèques bancaires ne sont pas acceptés

7 Livraison et délais

Les frais de livraison sont à charge de l’acheteur et sont communiqués, en ligne, au moment de la commande, sauf indications contraires (promotion) Les délais sont donnés à titre d’indication. S’ils ne peuvent être respectés en raison de circonstances imprévisibles et indépendantes de la volonté de sebastiendubois.be, le client sera prévenu par e-mail ou courrier au plus tard le jour prévu de livraison

8 Risques et pertes

La charge des risques de dommages ou de pertes en cours de livraison incombe à sebastiendubois.be. sebastiendubois.be a la possibilité de « tracer » un colis et d’informer le client de l’état de la livraison sur simple demande

9. Droit de renonciation au contrat

L’acheteur a le droit de notifier à sebastiendubois.be qu’il renonce à l’achat sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la conclusion du contrat de vente. La renonciation se fera par un écrit recommandé.

Les marchandises devront être renvoyées dans leurs emballages d’origine, en parfait état et dans un délai de 14 jours après réception par sebastiendubois.be de votre envoi recommandé de renonciation. Si le bien n’est pas dans son emballage d’origine ou a été endommagé par l’acheteur, sebastiendubois.be se réserve le droit de lui réclamer des dommages et intérêts, sans préjudice du droit de refuser la restitution. Les frais de renvoi du bien dans le cadre de la renonciation légale restent à charge du consommateur. A compter de la livraison et jusqu’à la notification de la renonciation, l’acheteur aura la garde de la marchandise et subira les risques de perte par cas fortuit ou force majeure.

10. Garantie :

Les présentes conditions générales ne portent pas préjudice aux droits dont l’acheteur dispose en vertu des dispositions légales relatives aux ventes à des consommateurs (article 1649 bis et suivants du Code civil).

sebastiendubois.be accorde la garantie offerte par le fabricant selon ses conditions. Les marchandises défectueuses seront renvoyées à sebastiendubois.be à vos frais sauf indications contraire du fabricant ou de sebastiendubois.be. L’expédition des marchandises réparées ou échangées sera à la charge de sebastiendubois.be sauf indications contraires La garantie ne sera valable que sur présentation impérative de la facture d’achat, toute marchandise renvoyée sans avoir suivi la procédure de retour sera refusée et vous sera retournée.

Procédure de retour :

1.Contactez le service «garantie » de sebastiendubois.be, soit par e-mail via le site www.sebastiendubois.be, soit par téléphone : +32 2 384 70 54

2.Renvoyez une copie de votre facture par courriel : info@sebastiendubois.be

3.Recevez un n° de retour pour expédier votre marchandise défectueuse

4.Nous vous prévenons lorsque nous renvoyons la marchandise réparée ou échangée

Tout manquement à cette procédure bien définie entrainera le refus de votre colis qui vous sera retourné à vos frais

11 Vie privée - traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel relatives à l’acheteur sont traitées par sebastiendubois.be dans le cadre de la gestion de sa clientèle (traitement de la commande, expédition marchandises, facturation, etc..) et en vue d’action de marketing direct. Ces données ne sont pas communiquées à des tiers. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Il peut également s’opposer gratuitement à l’utilisation de ses coordonnées pour les actions de marketing direct.

12 Litiges

Tout différend en lien direct ou indirect avec la conclusion, l’interprétation ou l’exécution du contrat sera exclusivement régi par le droit belge. Les cours et tribunaux de Nivelles seront seuls compétents en la matière.





SPRL SEBASTIEN DUBOIS

Chaussée de Charleroi 9B - B - 1380 Plancenoit
Tél.: +32 2 384 70 54


Jours d’ouverture:
Lundi - vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00
Le samedi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00


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